Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/06/24Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridiquedes modalités de mise à disposition du site et des services par DOFONETT et de définir lesconditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Article 1 … Lire la suite de Conditions générales d’utilisation